Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rituellecare.com, édité par RITUELLE, pour l’achat de compléments alimentaires à base de plantes, à destination des consommateurs particuliers (B2C).

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par RITUELLE auprès de consommateurs via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des compléments alimentaires à base de plantes, proposés sous forme de cures bien-être destinées à améliorer le confort féminin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site. Le client garantit l’exactitude des informations fournies. RITUELLE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. RITUELLE peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est ferme après validation du paiement.
Réserve de propriété : les produits restent la propriété de RITUELLE jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais : sauf indication spécifique au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre en demeure RITUELLE de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre la vente et être remboursé sous 14 jours à compter de la dénonciation.
Transfert des risques : les risques sont transférés à la livraison.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif.
Exercice : notification à contact@⁠rituellecare⁠.com ou via le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Retour : dans les 14 jours suivant la notification ; produits non ouverts, en parfait état, dans l’emballage d’origine.
Remboursement : RITUELLE rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison “standard” (hors surcoût express), au plus tard 14 jours après information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
Exception hygiène : pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits scellés qui ont été descellés par le client ne peuvent pas être repris.

8. Politique de remboursement (hors rétractation)

Hors droit de rétractation et garanties légales, toute demande passe par contact@⁠rituellecare⁠.com avant renvoi. Le remboursement intervient via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

9. Garantie commerciale – Pack 6 mois (1 boîte remboursée)

Sans préjudice des droits légaux, RITUELLE accorde une garantie commerciale pour l’achat d’un Pack 6 mois (6 boîtes) en une seule commande :
– Délai : vous disposez de 6 mois à compter de la livraison du pack pour demander le remboursement de la dernière boîte du pack.
– État : boîte non ouverte et toujours scellée.
– Montant : prix unitaire du pack (prix payé ÷ 6), hors frais de livraison initiaux.
– Frais de retour : à la charge du client.
– Procédure : écrire à contact@⁠rituellecare⁠.com pour obtenir un numéro de retour ; retour sous 14 jours après notre accord (preuve d’envoi faisant foi). Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.
– Limites : 1 boîte maximum remboursable par commande “Pack 6 mois”. Offre non cumulable.
– Rappel : cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation (14 jours) et aux garanties légales, qu’elle ne limite pas.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité : RITUELLE répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Abonnements (le cas échéant)

Résiliation possible depuis l’espace client ou par e-mail avant la prochaine échéance facturée. Les conditions spécifiques de l’abonnement (prix, fréquence, livraison) sont précisées au moment de la souscription.

12. Responsabilité – Utilisation des produits

Les produits sont conformes à la législation française. RITUELLE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage non conforme. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, ni à un traitement médical. Respecter les précautions d’emploi indiquées sur l’étiquetage.

13. Données personnelles

Les données sont traitées pour l’exécution de la commande et la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité du site.

14. Service client – Retour et adresse

Avant tout retour, contacter : contact@⁠rituellecare⁠.com
Adresse de retour : 12, rue Mignet - 13100 Aix-en-Provence

15. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : à compléter (nom du médiateur, coordonnées postales, numéro de téléphone, site internet le cas échéant).

16. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.